J.O. 199 du 29 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 août 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763513A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2007, M. Douvin (Olivier, Henri, Gaston) est nommé notaire à la résidence de Neuville-aux-Bois (Loiret), en remplacement de M. Robert (Yves, Guy, Léonce), démissionnaire.